Tchantchès
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Tchantchès (l'« Application »). L'Application accompagne les fêtes du 15 août en Outremeuse (Liège) : programme, carte, boussole, photomaton, Oufti TV, amis, notifications et mini-jeux.
L'Application est éditée par la République Libre d'Outre-Meuse ASBL, Rue Surlet 56, 4020 Liège, Belgique (ci-après « nous »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions.
Mosa Data Engineering (« MDE »), développeur et mainteneur technique de l'Application, intervient pour le compte de la République Libre d'Outre-Meuse ASBL.
L'Application fournit un service d'information, d'orientation, de participation et de convivialité autour des festivités. Elle peut notamment proposer un programme, des lieux utiles, une carte, une boussole, des contenus culturels, des mini-jeux, un photomaton, Oufti TV pour publier, commenter ou consulter des créations, des fonctions sociales entre amis, des notifications et des liens de don.
L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple et Google Play Store au prix de 1,89 € TTC. Les conditions de paiement, les taxes applicables, les commissions de plateforme, les remboursements liés à l'achat de l'Application et les règles de distribution sont ceux de la plateforme concernée, sans préjudice de vos droits légaux.
Le prix de téléchargement n'est pas un don. Après les taxes, commissions et frais retenus par les plateformes de distribution, les recettes nettes contribuent au financement de l'Application, de son développement, de sa maintenance et du projet Tchantchès porté avec la République Libre d'Outre-Meuse ASBL.
Certaines fonctionnalités nécessitent un appareil compatible, une connexion internet, un compte, des autorisations système ou la disponibilité de services tiers. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, organisationnelles, de sécurité ou de conformité.
L'Application nécessite iOS 18 ou une version ultérieure, ou Android 8.0 ou une version ultérieure. Certaines fonctionnalités dépendent aussi des capacités matérielles de l'appareil : la boussole nécessite un magnétomètre ou des capteurs d'orientation compatibles, les mini-jeux d'équilibre peuvent utiliser l'accéléromètre ou le gyroscope, et le photomaton en réalité augmentée nécessite un appareil compatible ARKit ou ARCore. Lorsqu'un capteur, une autorisation ou une compatibilité matérielle manque, la fonctionnalité concernée peut être indisponible ou fonctionner de manière limitée.
La création d'un compte se fait via un fournisseur d'authentification, par exemple Apple ou Google. Ce compte permet de conserver vos réglages, votre progression et les fonctionnalités associées à votre profil. Vous êtes responsable de l'usage fait depuis votre appareil et votre compte.
Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, contourner les contrôles d'accès, tenter d'accéder à des zones réservées ou perturber le fonctionnement de l'Application. En cas d'usage abusif ou contraire aux présentes Conditions, nous pouvons limiter, suspendre ou supprimer l'accès concerné.
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière loyale, licite et respectueuse.
Certaines fonctionnalités vous permettent de proposer ou de partager des contenus, notamment un pseudonyme, une photo ou une vidéo, un commentaire, un avatar ou une contribution à Oufti TV (ci-après les « Contenus »).
Vous demeurez responsable des Contenus que vous soumettez. Vous devez disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires, en particulier lorsque le Contenu représente ou concerne une autre personne.
En soumettant un Contenu destiné à être affiché dans l'Application, vous nous accordez, pour les besoins de l'Application et de l'événement, une autorisation non exclusive et gratuite d'héberger, recadrer, modérer, afficher et diffuser ce Contenu dans l'Application, sur le site tchantches.app et dans les supports liés à l'événement. Vous pouvez demander le retrait d'une création ou d'un commentaire soumis à Oufti TV ; nous traiterons cette demande dans un délai raisonnable, sous réserve des supports déjà produits ou publiés avant votre demande.
Nous n'admettons aucun Contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. Sont notamment proscrits les Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes, sexuellement explicites, menaçants ou trompeurs, ainsi que le harcèlement, l'usurpation d'identité et le spam.
La soumission d'un tel Contenu ou l'adoption d'un tel comportement constitue un manquement grave aux présentes Conditions et donne lieu aux mesures prévues à l'article 5.7.
Toute photo et toute vidéo proposée à Oufti TV est placée en attente et n'est visible des autres utilisateurs qu'après validation par un modérateur autorisé. Nous pouvons refuser une création contraire aux présentes Conditions.
Les commentaires sont publiés sans validation préalable. Ils font l'objet d'une modération postérieure, sur signalement ou à notre initiative.
La validation d'un Contenu n'emporte ni garantie de son exactitude, ni engagement de notre responsabilité quant à son contenu.
Vous pouvez signaler toute création et tout commentaire depuis l'Application, en maintenant l'appui sur le Contenu puis en choisissant « Signaler », ou depuis le profil de son auteur. Vous pouvez également nous adresser un signalement à l'adresse indiquée à l'article 17. Le Contenu signalé cesse immédiatement de vous être présenté.
Vous pouvez masquer un créateur depuis l'Application. Ses créations et ses commentaires cessent alors de vous être présentés. Le masquage produit ses effets sur l'appareil depuis lequel vous l'avez demandé.
Nous examinons chaque signalement dans les vingt-quatre heures de sa réception. Lorsque le Contenu est contraire aux présentes Conditions, nous le retirons.
À l'égard de son auteur, et en fonction de la gravité du manquement, de son caractère répété et du préjudice causé, nous pouvons limiter l'accès aux fonctions de publication et d'interaction, suspendre l'accès à l'Application, ou le supprimer définitivement. Un manquement grave, notamment la diffusion d'un Contenu illicite ou le harcèlement d'un autre utilisateur, peut entraîner la suppression immédiate et définitive de l'accès.
Toute décision de retrait d'un Contenu ou de restriction de votre accès vous est notifiée avec l'indication de ses motifs, sauf lorsque la loi s'y oppose ou lorsque vos coordonnées ne nous sont pas connues.
Vous pouvez contester cette décision pendant six mois à compter de sa notification, en nous écrivant à l'adresse indiquée à l'article 17. Nous réexaminons la décision et vous informons de l'issue de ce réexamen. Les voies de recours judiciaires prévues à l'article 16 vous demeurent ouvertes.
Les fonctions « Mes amis », scan QR, carte et partage de position sont destinées à faciliter les retrouvailles pendant les festivités. Elles doivent être utilisées avec prudence et uniquement avec des personnes que vous connaissez et acceptez d'ajouter.
Le partage de position est volontaire, limité aux amis confirmés et peut être coupé à tout moment. Il ne doit pas être utilisé pour surveiller, suivre ou contrôler une personne sans son accord. Même lorsque l'Application affiche une position, celle-ci peut être imprécise, retardée, indisponible ou dépendante du réseau, du GPS et des réglages de l'appareil.
Les mini-jeux, y compris les tests d'équilibre, jauges, scores ou messages liés à l'alcool, ont une finalité ludique, culturelle et de prévention. Ils ne mesurent pas votre taux d'alcoolémie, n'ont aucune valeur médicale, scientifique, légale ou de sécurité routière, et ne doivent jamais servir à décider si vous êtes en état de conduire.
En cas de doute, ne prenez pas le volant, faites appel à une personne sobre, aux transports ou aux services compétents. En cas d'urgence, appelez le 112 et suivez les consignes des autorités.
Le programme, les horaires, la carte, les lieux, la météo, les accès, les informations de mobilité, de prévention ou d'urgence sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent changer, être incomplets ou contenir des erreurs malgré nos efforts de mise à jour.
Les informations affichées dans l'Application ne remplacent pas les consignes des autorités, des organisateurs, des services de secours ou du personnel présent sur place.
L'Application peut proposer des liens permettant d'effectuer un don volontaire à la République Libre d'Outre-Meuse ASBL. Les paiements sont traités par Stripe ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement. Sauf mention contraire, le montant du don est destiné à la République Libre d'Outre-Meuse ASBL, déduction faite des frais techniques et commissions de paiement applicables, notamment les frais Stripe. Un don ne constitue pas un achat de fonctionnalité numérique et n'octroie pas d'avantage contractuel garanti, sauf mention contraire explicite.
Sauf erreur manifeste, paiement non autorisé ou obligation légale, un don ne donne pas lieu à remboursement automatique. Nous pouvons toutefois examiner une demande au cas par cas. Pour toute question relative à un don, contactez-nous à musee@tchantches.be.
L'Application, son code, son interface, ses graphismes, textes, illustrations, sons, modèles, vidéos, marques, signes distinctifs, noms, personnages et éléments de folklore utilisés dans l'Application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à la République Libre d'Outre-Meuse ASBL, à MDE, à leurs partenaires ou à leurs titulaires respectifs.
Vous disposez uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application conformément aux présentes Conditions. Toute reproduction, extraction, modification, distribution, exploitation commerciale ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable ou exception légale applicable.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette politique explique notamment quelles données sont traitées, pour quelles finalités, avec quels prestataires, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons des efforts raisonnables pour la maintenir accessible et utile, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sans erreur, compatible avec tous les appareils, exact en permanence ou exempt de toute interruption technique.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité, interruptions, erreurs d'information, décisions prises sur la base d'informations indicatives ou usages contraires aux présentes Conditions.
Vous restez responsable de votre comportement pendant les festivités, de vos déplacements, de vos choix de partage, de vos contenus et du respect des droits d'autrui.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez supprimer votre compte depuis l'Application. Vous pouvez également nous contacter à musee@tchantches.be.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un accès en cas de violation des présentes Conditions, d'atteinte à la sécurité, d'obligation légale ou de nécessité technique ou organisationnelle.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de l'évolution de l'Application, de l'événement, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour indique la version en vigueur. Les changements importants seront signalés dans l'Application ou sur cette page lorsque cela est approprié.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement de Liège, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
République Libre d'Outre-Meuse ASBL
Rue Surlet 56, 4020 Liège, Belgique
E-mail : musee@tchantches.be · Tél. +32 4 342 75 75
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